Livrer en Suisse ou au Royaume‑Uni : la douane expliquée

La Suisse et le Royaume‑Uni sont deux destinations proches et populaires, mais aucun des deux ne fait partie de l’Union européenne : tout envoi vers ces pays est une exportation, avec une déclaration en douane à joindre au colis, comme pour n’importe quel pays hors de l’Union.

Le document à joindre au colis

La déclaration en douane, souvent nommée CN23 pour les envois postaux, décrit le contenu du colis : nature des articles, valeur, poids et code du Système harmonisé. Ce code, sur six chiffres au niveau international et complété jusqu’à huit chiffres dans la nomenclature européenne, permet à la douane d’identifier le produit et de calculer les droits éventuels.

Qui paie les droits à l’arrivée

Deux options existent, à choisir au moment de l’expédition. En livraison non acquittée, le destinataire règle les droits et taxes avant de recevoir son colis, ce qui peut le surprendre et retarder la remise. En livraison droits payés, c’est vous, en tant qu’expéditeur, qui réglez ces montants à l’avance auprès du transporteur, pour une remise plus fluide côté client.

Ce qui facilite le passage en douane

• Une valeur déclarée réaliste, cohérente avec le prix réellement payé par le client.
• Un code du Système harmonisé correct pour chaque produit, plutôt qu’un code générique repris d’un article à l’autre.
• Une facture commerciale jointe en plus de la déclaration, quand le transporteur la demande.

Un colis sans déclaration correcte n’est pas plus lent en douane, il est simplement bloqué.

Deux destinations à ne pas confondre avec l’Union

Le Royaume‑Uni a quitté l’Union européenne, ce qui a transformé chaque envoi vers ce pays en exportation, alors que ce n’était pas le cas auparavant. La Suisse, elle, n’a jamais fait partie de l’Union : les mêmes règles de déclaration s’y appliquent depuis toujours. Dans les deux cas, mieux vaut vérifier les formalités en vigueur avant l’envoi plutôt que de se fier à une habitude prise avec des destinations européennes.

Une vente vers ces deux pays peut être facturée hors taxes, à condition de conserver une preuve que la marchandise est réellement sortie du territoire, comme un justificatif de dépôt ou de suivi du transporteur. Cette preuve sert aussi bien en cas de contrôle qu’en cas de litige avec le client sur la date réelle d’envoi.

Je prépare ces déclarations avec vous quand j’organise vos envois de colis vers ces destinations : le bon code, la bonne valeur, et le choix assumé entre droits payés ou non, plutôt qu’un mauvais réglage découvert au retour d’un colis bloqué.

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