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Éditeur du site

Site édité par Damien Talin, entrepreneur individuel, sous l’enseigne Gestion Web France.

• Forme juridique : entrepreneur individuel
• SIRET : 434 698 023 00042
• Adresse :
  7 La Queudre
  58360 Saint-Honoré‑les‑Bains
• Téléphone : 07 59 15 03 07
• Courriel : gestionweb58@gmail.com
• Directeur de la publication : Damien Talin

Activité non soumise à immatriculation au registre du commerce et des sociétés autre que celle mentionnée ci‑dessus. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, textes, illustrations et éléments graphiques, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.

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Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles reflètent l’état des pratiques et des outils à la date de rédaction, dans un domaine qui évolue vite.

Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni une garantie de résultat. Toute intervention sur un site réel fait l’objet d’un diagnostic préalable et d’un accord écrit.

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Médiation de la consommation

Les prestations proposées s’adressent à des clients professionnels. À ce titre, la désignation d’un médiateur de la consommation prévue à l’article L.612-1 du code de la consommation n’est pas requise.

Elle interviendrait si une offre destinée aux consommateurs venait à être proposée.

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.