Cadre légal

Ce que la règle exige d’un site qui vend, mis en place sur le site lui‑même.

Un contrat signé, une balance de justice et un bouclier

Un site qui vend doit respecter des règles précises : conditions de vente acceptées au bon moment, droit de rétractation, informations avant la commande, factures conformes, droits sur les images et les textes. La plupart des manquements que je rencontre ne viennent pas d’une mauvaise volonté, mais d’un réglage jamais fait.

Je ne suis pas juriste, et je ne rédige pas vos contrats. Je mets en place, sur le site, ce que la règle exige, et je vous aide à savoir quelles questions poser à un professionnel du droit quand un cas le demande.

Ce que je fais sur ce sujet

  • Le tunnel de commande : CGV acceptées au bon moment, bouton de commande explicite, informations visibles avant le paiement.
  • Les droits du client : rétractation, garantie, médiateur, affichés là où il les cherche.
  • Les droits sur le site lui‑même : images, polices, textes, accès et propriété, vérifiés avant qu’un problème n’arrive.
  • Les factures : mentions, conservation, et le passage à la facturation électronique.

Ce que je ne fais pas

Je ne donne pas de consultation juridique et je ne remplace ni un avocat ni un juriste. Quand une situation dépasse la mise en conformité du site, je vous le dis clairement, et je prépare avec vous les éléments à lui transmettre.

Sur ce sujet

Ce que j’ai déjà écrit là‑dessus

Des réponses détaillées aux questions qui reviennent le plus souvent. Rien à vendre, juste ce que je dirais à un client au téléphone.

Ce sujet concerne votre site ?

Dites‑moi où vous en êtes. Je regarde ce qui se passe réellement avant de proposer quoi que ce soit.

Décrire ma situation

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