Modifier ses CGV : quelle version s’applique à une commande ?

Vous mettez à jour vos CGV au bon moment de la commande »>conditions générales de vente de temps en temps : un nouveau moyen de paiement, un délai de livraison qui change, une clause reformulée pour coller à votre activité réelle. Mais la question qui se pose en cas de désaccord avec un client n’est jamais quelle version est en ligne aujourd’hui. C’est quelle version était en ligne le jour où il a commandé, et c’est presque toujours une version différente, même publiée quelques semaines plus tôt.

Le principe : la version du jour de la commande

Une commande se conclut sous l’empire des conditions en vigueur à ce moment précis, comme un contrat figé à la date de l’achat. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà passées, sauf accord contraire explicite entre les deux parties. L’idéal est que la confirmation envoyée au client renvoie vers la version exacte qu’il a acceptée, ou indique au moins sa date, plutôt que de renvoyer vers la page actuelle du site, toujours susceptible d’avoir changé depuis.

Pourquoi garder un historique

• Conservez chaque ancienne version, avec sa date d’entrée en vigueur, même après l’avoir remplacée.
• Affichez une date de dernière mise à jour bien visible en haut du texte publié sur le site.
• Gardez, pour chaque commande, une trace de la version qui était en ligne à cette date précise.
• Évitez d’écraser un ancien fichier : renommez‑le et archivez‑le plutôt que de le supprimer.

Des conditions générales que vous ne savez plus retrouver telles qu’elles étaient un jour donné ne vous protègent plus ce jour‑là.

Ce que je mets en place

Sur les sites que je construis, chaque publication d’une nouvelle version de CGV crée un fichier daté et archivé, jamais un simple remplacement du texte en ligne. Je relie, quand c’est possible, l’identifiant de la commande à la version acceptée ce jour‑là, pour retrouver en un instant ce qu’un client précis avait sous les yeux au moment de payer, même des mois plus tard. Cette organisation prend quelques minutes à mettre en place, et évite de reconstituer un historique dans l’urgence, à la première réclamation.

Je mets en place ce suivi dans les obligations juridiques d’un site : une date visible sur vos CGV, un exemplaire archivé à chaque changement, et la certitude de pouvoir prouver, longtemps après, quelle version un client donné avait acceptée.

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