Une marque déposée expire : ne pas rater le renouvellement

Une marque déposée n’est pas acquise pour toujours. Elle est protégée pour une durée fixe, et si personne n’y pense au bon moment, la protection s’éteint sans prévenir, aussi silencieusement qu’elle avait été obtenue.

Dix ans, puis il faut agir

En France, une marque déposée reste valable dix ans à compter de son dépôt. Passé ce délai, elle doit être renouvelée pour continuer à exister ; à défaut, elle tombe dans le domaine public et n’importe qui peut alors s’en emparer, y compris un concurrent. Rien n’avertit automatiquement le titulaire : c’est à lui, ou à qui il a confié le suivi, de surveiller l’échéance.

Un cas qui montre le risque

Chez un client que j’accompagne, trois marques avaient été déposées le même jour, plusieurs années plus tôt. Leurs échéances arrivaient donc toutes les trois le même jour, dix ans plus tard, sans qu’aucun rappel automatique n’ait été mis en place nulle part. C’est un simple tableau de suivi, tenu à jour manuellement, qui a fait apparaître la coïncidence à temps. Sans ce tableau, les trois marques auraient pu expirer ensemble, en silence. Ce type de situation n’a rien d’exceptionnel : dès que plusieurs dépôts sont réalisés ensemble, leurs échéances le sont aussi.

Ce qu’il faut vérifier

• La date exacte de dépôt de chaque marque, pas seulement une date approximative gardée en mémoire.
• Un rappel posé plusieurs mois avant l’échéance, et pas seulement le mois précédent.
• Le renouvellement reste possible dans les mois qui précèdent l’échéance, et encore un certain temps après moyennant un supplément : les conditions exactes se vérifient directement auprès de l’INPI.
• Un tableau unique si plusieurs marques ont été déposées, pour éviter qu’une échéance commune ne passe inaperçue.

Une marque ne se perd presque jamais par attaque extérieure. Elle se perd par oubli, un jour où personne ne regardait le calendrier.

Ce risque ne concerne pas que les grandes entreprises. Une petite structure qui a investi dans un nom, un logo et plusieurs années de communication a tout autant à perdre si la protection retombe faute d’un renouvellement fait à temps.

Quand je mets en place le suivi d’un site pour un client qui possède une marque, j’y intègre systématiquement ce rappel d’échéance, au même titre que le renouvellement du nom de domaine ou du certificat de sécurité. C’est un des points que je vérifie dans les obligations juridiques d’un site, pour qu’aucune date importante ne se perde dans un dossier oublié.

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