Héberger son site hors de l’Union européenne : ce que ça implique

Le choix d’un hébergeur se fait souvent sur un prix ou une fonctionnalité, rarement sur sa localisation. Pourtant, dès qu’un site traite des données de personnes, l’endroit où ces données sont stockées n’est pas un détail.

Pourquoi la localisation d’un hébergeur compte

Un site qui collecte des données personnelles, par un formulaire de contact, un compte client ou une boutique en ligne, reste soumis au règlement européen sur la protection des données, quel que soit l’endroit où il est hébergé. Mais si l’hébergeur se trouve hors de l’Union européenne, ces données quittent le territoire pour lequel ce règlement a été conçu, et des garanties supplémentaires deviennent nécessaires pour continuer à les protéger correctement.

Ce que cela demande concrètement

Un transfert de données hors de l’Union européenne doit s’appuyer sur un cadre reconnu : une décision d’adéquation de la Commission européenne pour certains pays considérés comme offrant un niveau de protection suffisant, ou des clauses contractuelles types signées avec l’hébergeur dans les autres cas. Vérifier ce point avant de signer avec un hébergeur reste plus simple que de le découvrir après coup, au moment d’un contrôle ou d’une demande d’un client.

• Vérifier dans quel pays se trouvent réellement les serveurs, pas seulement le pays du siège de l’hébergeur.
• Demander si un cadre de transfert reconnu couvre les données hébergées hors de l’Union européenne.
• Préférer, en cas de doute, un hébergeur situé dans l’Union européenne pour une boutique qui traite des données de clients.
• Mentionner cette localisation dans la politique de confidentialité du site.

Un hébergement moins cher, situé loin, peut coûter cher ailleurs : dans la confiance des clients, ou dans une mise en conformité à refaire.

Le cas fréquent des outils intégrés au site

La question ne se limite pas au seul hébergeur principal du site. Un outil d’emailing, une solution de paiement ou un service de statistiques, connectés au site, peuvent eux aussi stocker des données hors de l’Union européenne, sans que cela saute aux yeux. Vérifier la localisation de chaque service relié au site, pas seulement celle de l’hébergement principal, donne une image plus complète de ce qui doit être encadré.

Quand je choisis un hébergeur pour un client, la localisation des serveurs fait partie des critères que je vérifie, au même titre que la vitesse ou la disponibilité. C’est un des points que j’examine dans la conformité de votre boutique avant toute mise en ligne.

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