Audit et diagnostic

Que faire si un client demande ses données ?

Un mois pour répondre, et une réponse qui ne s’improvise pas. Ce qu’il faut fournir, ce que vous pouvez refuser, et ce qui fait gagner du temps.

Demande de données : un client, le dossier qui réunit ses données, puis l’envoi par courrier dans le délai d’une horloge

La demande arrive rarement, et toujours sans prévenir. Savoir quoi faire évite d’y passer une journée et de répondre à côté.

Le délai

Un mois à compter de la réception. Prolongeable de deux mois si la demande est complexe, à condition d’en informer la personne dans le premier mois.

Ce qu’il faut fournir

  • Une copie des données que vous détenez sur elle.
  • À quoi elles servent, et sur quelle base vous les traitez.
  • Combien de temps vous les conservez.
  • À qui elles sont transmises, le cas échéant.
  • D’où elles viennent, si ce n’est pas d’elle.

Ce que vous pouvez refuser

Une demande manifestement infondée ou répétitive. Et tout ce qui porterait atteinte aux droits d’autrui : un échange qui mentionne un autre client se transmet expurgé.

Le droit d’accès porte sur les données de la personne, pas sur vos documents internes qui la mentionnent.

Le cas de la suppression

Elle ne prime pas sur vos obligations légales. Une facture doit être conservée dix ans quoi qu’il arrive : on supprime le compte, on anonymise ce qui peut l’être, on conserve la pièce comptable.

Ce qui fait gagner le plus de temps

Savoir à l’avance où sont les données : la boutique, la messagerie, l’outil de diffusion, les statistiques. Le jour de la demande, c’est cette liste qui manque, jamais les données elles‑mêmes.

Sur le même sujet : Deux prestataires me disent le contraire : qui croire ? · Combien coûte vraiment un site sur cinq ans ?

Cette question vous concerne ?

Décrivez‑moi votre situation en deux lignes. Je vous donne mon avis, sans engagement.

Réponse sous 24 h · Premier échange offert