Google Analytics est‑il légal en France ?

La question revient souvent depuis 2022, et elle est légitime : peut‑on encore installer Google Analytics sur un site français sans se mettre en faute ? La réponse courte est oui, à certaines conditions. La réponse longue demande de rappeler ce qui s’est passé en quelques années.

Ce qui s’est passé en 2022

Au début de l’année 2022, la CNIL, comme plusieurs de ses homologues européennes, a mis en demeure des sites qui utilisaient Google Analytics. Le motif ne portait pas sur l’outil lui‑même, mais sur le transfert des données des visiteurs vers les États‑Unis, où les autorités pouvaient y accéder sans garanties jugées suffisantes. L’accord qui encadrait ces transferts avait été annulé par la justice européenne en 2020.

Ce qui a changé en 2023

En juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation, le « Data Privacy Framework ». Les entreprises américaines qui y adhèrent, dont Google, sont de nouveau réputées offrir une protection suffisante. Les transferts vers elles sont donc redevenus possibles, et l’usage de Google Analytics avec eux.

Google Analytics n’est plus interdit. Il n’est pas pour autant devenu libre de toute règle.

Les conditions qui restent

• Le consentement : Google Analytics dépose des cookies qui ne bénéficient pas de l’exemption de la CNIL. Il ne doit se charger qu’après l’accord du visiteur.
• L’information : la politique de confidentialité doit citer l’outil, sa finalité, la durée de conservation et le transfert hors de l’Union européenne.
• La durée : les données ne doivent pas être gardées plus longtemps que nécessaire, et le réglage de conservation de GA4 doit être choisi en conséquence.
• La vigilance : la décision de 2023 fait l’objet de contestations, et les deux précédentes ont été annulées. Elle peut tomber à son tour.

C’est ce dernier point qui pousse certains sites à choisir un outil hébergé en Europe, comme Matomo, configuré pour entrer dans le cadre de l’exemption de consentement. On gagne alors en tranquillité ce que l’on perd en fonctionnalités, notamment le lien avec Google Ads.

Le choix dépend de votre usage. Si vous faites de la publicité chez Google, GA4 reste difficile à remplacer. Si vous voulez seulement savoir combien de visiteurs vous recevez et d’où ils viennent, une solution européenne suffit souvent. C’est un arbitrage que je pose au début de la mesure d’audience d’un site, avant de toucher au moindre réglage.

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