Quelles mentions sont obligatoires sur un site ?

Toute personne qui édite un site professionnel doit s’identifier. La liste est courte, et pourtant la plupart des sites en oublient au moins un élément.

Ce qui est demandé dans tous les cas

• L’identité de l’éditeur : nom, ou dénomination sociale et forme juridique.
• Une adresse et un moyen de contact direct.
• Le nom de l’hébergeur, avec son adresse.
• Le directeur de la publication, quand il diffère de l’éditeur.

Ce qui dépend de votre situation

Le numéro d’inscription au registre du commerce, le capital social, le numéro de TVA quand vous y êtes assujetti. Une profession réglementée ajoute son ordre et ses règles professionnelles.

Les oublis les plus fréquents

L’hébergeur, presque toujours. Et le médiateur de la consommation, obligatoire dès qu’on vend à des particuliers — une adhésion payante que beaucoup découvrent après coup.

Des mentions incomplètes ne se remarquent pas, jusqu’au jour où quelqu’un a une raison de les chercher.

Où les placer

Sur une page accessible depuis toutes les autres, en général par le pied de page. Un lien qui n’existe que sur l’accueil ne satisfait pas l’exigence.

Le cas du site vitrine sans vente

Les mentions d’identification restent dues. En revanche, ni conditions de vente ni médiateur : ces obligations naissent avec la vente, pas avec le site.

Sur le même sujet : Comment rédiger un cahier des charges de site ? · Que vérifier avant de racheter un site ?