Cadre légalSite piraté : qui est responsable ?
Entre le propriétaire d’un site, son hébergeur et son prestataire, un piratage pose une question de responsabilité rarement posée avant qu’il n’arrive.
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Cadre légal
CGV, rétractation, garanties, marques, droits sur les images, factures : les règles qu’un site qui vend doit respecter.
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Cadre légalLes accès administrateur : les exiger par écrit
Savoir qui détient les accès d’un site ne doit pas se découvrir en urgence. Pourquoi il vaut mieux les consigner par écrit dès le début d’un projet.
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Cadre légalQue doit prévoir un contrat de maintenance ?
Un contrat de maintenance flou finit toujours par créer un malentendu, le jour d’un incident. Ce qu’il doit préciser pour éviter les mauvaises surprises.
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Cadre légalLa cession de droits dans un contrat de création de site
Une cession de droits mal rédigée protège rarement celui qui croit en bénéficier. Ce qu’un contrat de création de site doit préciser pour être solide.
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Cadre légalÀ qui appartient vraiment votre site ?
Payer pour la création d’un site ne suffit pas toujours à en détenir tous les droits. Ce que dit le droit d’auteur quand aucun écrit ne l’a précisé.
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Cadre légalPolices de caractères : une licence à vérifier aussi
Une police téléchargée gratuitement pour un usage personnel n’est pas toujours autorisée sur un site professionnel. Ce qu’il faut vérifier avant de l’adopter.
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Cadre légalImages générées par IA : peut‑on les utiliser librement ?
Une image produite par une intelligence artificielle n’échappe pas forcément aux règles habituelles. Ce qui compte vraiment avant de la publier sur un site professionnel.
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Cadre légalUtiliser une photo trouvée sur Internet : les vrais risques
Une photo trouvée en ligne n’est presque jamais libre de droits, même sans mention d’auteur visible. Ce qui expose vraiment un site qui l’utilise sans autorisation.
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Cadre légalNom de domaine et marque : qui peut réclamer quoi ?
Un nom de domaine et une marque déposée obéissent à deux règles différentes, qui peuvent se contredire. Ce qui se passe quand elles entrent en conflit.
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Cadre légalUne marque déposée expire : ne pas rater le renouvellement
Une marque déposée n’est protégée que pour une durée fixe. Ce qu’il faut surveiller pour ne pas laisser sa protection s’éteindre sans prévenir.
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Cadre légalFaut‑il déposer sa marque avant de lancer son site ?
Un nom de site n’appartient pas automatiquement à qui l’utilise le premier. Ce que protège vraiment un dépôt de marque, et pourquoi y penser avant le lancement.
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Cadre légalVendre à des professionnels : ce qui change dans les CGV
Des conditions générales pensées pour un particulier protègent mal face à un client professionnel. Plusieurs règles changent, d’autres restent, et mieux vaut savoir lesquelles.
2 min de lectureVotre question n’est pas dans la liste ?
Ces articles reprennent ce qu’on me demande le plus souvent. Le reste se regarde au cas par cas.
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