Cadre légalOrganiser un jeu concours sur son site
Un jeu concours attire des visiteurs, mais il obéit à des règles précises : un règlement clair, des lots décrits, et une mécanique qui ne trompe pas le participant.
2 min de lectureCatégorie
Cadre légal
CGV, rétractation, garanties, marques, droits sur les images, factures : les règles qu’un site qui vend doit respecter.
Cadre légal
Cadre légalDemander un avis en échange d’une remise, est‑ce permis ?
Récompenser un avis n’est pas interdit en soi. Ce qui l’est, c’est de conditionner cette récompense à une note ou à un avis favorable : la nuance tient à une seule condition.
2 min de lecture
Cadre légalAvis clients en ligne : les règles à respecter
Publier des avis clients ne se limite pas à afficher une note. La loi impose d’expliquer comment ils sont collectés et contrôlés, sans jamais retirer un avis négatif sincère.
2 min de lecture
Cadre légalLitige avec un client : les étapes avant le tribunal
Un désaccord avec un client commence rarement devant un tribunal. Il traverse plusieurs étapes, et chacune se gagne surtout par ce que vous avez su garder par écrit.
2 min de lecture
Cadre légalMédiateur de la consommation : êtes‑vous concerné ?
Vendre en ligne à des particuliers implique, dans la plupart des cas, de proposer un recours gratuit à un médiateur. Encore faut‑il que le client trouve ses coordonnées.
2 min de lecture
Cadre légalLe bouton de commande : pourquoi son libellé compte
« Valider », « Continuer », « Envoyer » : des libellés anodins en apparence, mais risqués sur le bouton qui déclenche réellement un paiement.
2 min de lecture
Cadre légalGarantie légale de conformité : ce que vous devez au client
Deux ans, sans clause à rédiger : la garantie légale de conformité s’impose à tout vendeur, indépendamment de ce que disent vos conditions de vente.
2 min de lecture
Cadre légalLes produits exclus du droit de rétractation
Tous les produits ne se rétractent pas de la même façon. La loi exclut certaines catégories, mais encore faut‑il l’annoncer avant l’achat pour pouvoir vraiment s’en prévaloir.
2 min de lecture
Cadre légalLe droit de rétractation expliqué au vendeur en ligne
Quatorze jours pour changer d’avis, sans justification : simple dans son principe, le droit de rétractation mérite d’être compris, pas seulement copié d’un modèle.
2 min de lecture
Cadre légalModifier ses CGV : quelle version s’applique à une commande ?
Vous mettez vos CGV à jour de temps en temps. En cas de litige, la question n’est jamais quelle version est en ligne aujourd’hui, mais laquelle l’était le jour de la commande.
2 min de lecture
Cadre légalFaire accepter ses CGV au bon moment de la commande
Avoir des CGV ne suffit pas : encore faut‑il les faire accepter au bon endroit du tunnel de commande, d’une façon qui puisse se prouver en cas de litige.
2 min de lectureVotre question n’est pas dans la liste ?
Ces articles reprennent ce qu’on me demande le plus souvent. Le reste se regarde au cas par cas.
Réponse sous 24 h · Premier échange offert