Cadre légalLitige avec un client : les étapes avant le tribunal
Un désaccord avec un client commence rarement devant un tribunal. Il traverse plusieurs étapes, et chacune se gagne surtout par ce que vous avez su garder par écrit.
2 min de lectureLe blog
Les questions que l’on me pose le plus souvent, et les réponses que je donnerais à un client.
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Cadre légalMédiateur de la consommation : êtes‑vous concerné ?
Vendre en ligne à des particuliers implique, dans la plupart des cas, de proposer un recours gratuit à un médiateur. Encore faut‑il que le client trouve ses coordonnées.
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Cadre légalLe bouton de commande : pourquoi son libellé compte
« Valider », « Continuer », « Envoyer » : des libellés anodins en apparence, mais risqués sur le bouton qui déclenche réellement un paiement.
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Cadre légalGarantie légale de conformité : ce que vous devez au client
Deux ans, sans clause à rédiger : la garantie légale de conformité s’impose à tout vendeur, indépendamment de ce que disent vos conditions de vente.
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Cadre légalLes produits exclus du droit de rétractation
Tous les produits ne se rétractent pas de la même façon. La loi exclut certaines catégories, mais encore faut‑il l’annoncer avant l’achat pour pouvoir vraiment s’en prévaloir.
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Cadre légalLe droit de rétractation expliqué au vendeur en ligne
Quatorze jours pour changer d’avis, sans justification : simple dans son principe, le droit de rétractation mérite d’être compris, pas seulement copié d’un modèle.
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Cadre légalModifier ses CGV : quelle version s’applique à une commande ?
Vous mettez vos CGV à jour de temps en temps. En cas de litige, la question n’est jamais quelle version est en ligne aujourd’hui, mais laquelle l’était le jour de la commande.
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Cadre légalFaire accepter ses CGV au bon moment de la commande
Avoir des CGV ne suffit pas : encore faut‑il les faire accepter au bon endroit du tunnel de commande, d’une façon qui puisse se prouver en cas de litige.
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Expédition et livraisonLes produits que les transporteurs refusent
Batteries, liquides, produits inflammables : certains articles sont refusés ou encadrés par les transporteurs. Ce qu’il faut vérifier avant de les vendre.
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Expédition et livraisonFaut‑il vraiment livrer à l’international ?
Vendre au‑delà des frontières françaises élargit le marché, mais ajoute de la complexité à chaque envoi. Comment évaluer si cela en vaut la peine.
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Expédition et livraisonLes codes douaniers : à quoi ils servent, comment les remplir
Un code douanier manquant ou faux peut bloquer un colis à l’export. Ce qu’il désigne, et pourquoi chaque fiche produit doit le porter.
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Expédition et livraisonLivrer en Suisse ou au Royaume‑Uni : la douane expliquée
Ces deux pays proches restent hors de l’Union européenne pour la douane. Ce qu’il faut déclarer, et qui paie les droits à l’arrivée.
2 min de lectureVotre question n’est pas dans la liste ?
Ces articles reprennent ce qu’on me demande le plus souvent. Le reste se regarde au cas par cas.
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